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SCI CHATEL

Active
Siren478 973 308654016700 RUFFECCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 973 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Meuniers, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL VIGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
478 973 308
SIRET (siège)
478 973 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57478973308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 973 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
24 CHE DES MEUNIERS, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

acquisition d'un immeuble sis ZAC de l'herbe 86100 Chatellerault, l'administration et l'exploi- tation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

MV

MICHEL VIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

F

FHB FIDUCIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    478 973 308 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 478 973 308. Le SIRET de son siège social est 478 973 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478973308.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par MICHEL VIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 24 Che des Meuniers, 16700 Ruffec.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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