CheckersProcédures

SCI CHATEL

Active
Siren851 669 333654054700 PONT-A-MOUSSONCréée le 17 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 669 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Robert Chatel, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE DAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
851 669 333
SIRET (siège)
851 669 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75851669333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 669 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2019
Siège social
7 RUE ROBERT CHATEL, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

Acquisition, détention d'un bien immobilier

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

SD

SABINE DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

AD

AURELIEN DAVAL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian, François, Henri DAVAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    851 669 333 00011 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Sabine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-05-31

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 851 669 333. Le SIRET de son siège social est 851 669 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75851669333.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par SABINE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 7 rue Robert Chatel, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-A-Mousson

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-A-Mousson

Entreprises du même secteur à Pont-A-Mousson

Entreprises à Pont-A-Mousson

Toutes les entreprises à Pont-A-Mousson