CheckersProcédures

SCI CHATEL

Active
Siren920 789 690654025300 VUILLECINCréée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 789 690. Son siège social est situé 30 Imp des Templiers, 25300 Vuillecin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS TOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
920 789 690
SIRET (siège)
920 789 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75920789690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 789 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2022
Siège social
30 IMP DES TEMPLIERS, 25300, VUILLECIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

La société a pour objet l'acquisition d'immeuble et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

NT

NICOLAS TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans

H

HOLTEAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 VUILLECINSiègeActif

    920 789 690 00012 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 920 789 690. Le SIRET de son siège social est 920 789 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920789690.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par NICOLAS TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 30 Imp des Templiers, 25300 Vuillecin.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

Entreprises similaires

Même activité à Vuillecin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vuillecin

Entreprises du même secteur à Vuillecin

Entreprises à Vuillecin

Toutes les entreprises à Vuillecin