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SCI CHATEL BESSE

Active
Siren820 306 850SCI74550 PERRIGNIERCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 306 850, SCI CHATEL BESSE est une SCI créée le 17 mai 2016. Elle est domiciliée 310 Rte de Brecorens, 74550 Perrignier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL BESSE

Dénomination
SCI CHATEL BESSE
SIREN
820 306 850
SIRET (siège)
820 306 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07820306850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 306 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
310 RTE DE BRECORENS, 74550, PERRIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL BESSE

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise à bail en crédit bail immobilier de tous immeubles ou biens immobiliers. L'entretien et éventuellement l'aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI CHATEL BESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL BESSE

EB

EMILIE BESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

TC

THOMAS CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHATEL BESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74550 PERRIGNIERSiègeActif

    820 306 850 00018 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL BESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL BESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL BESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL BESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEL BESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL BESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-04-27

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI CHATEL BESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL BESSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL BESSE est 820 306 850. Le SIRET de son siège social est 820 306 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820306850.

Qui dirige SCI CHATEL BESSE ?

SCI CHATEL BESSE est dirigée par THOMAS CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL BESSE ?

Le siège social de SCI CHATEL BESSE est situé 310 Rte de Brecorens, 74550 Perrignier.

SCI CHATEL BESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL BESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL BESSE.

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