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SCI CHATELET

Active
Siren334 426 525SCI21000 DijonCréée le 22 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 426 525. Elle est domiciliée 26 T RUE de l'Egalite, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CHATELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATELET

Dénomination
SCI CHATELET
SIREN
334 426 525
SIRET (siège)
334 426 525 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51334426525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 426 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
209 937,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1986
Siège social
26 T RUE de l'Egalite, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELET

Propriété, gestion, administration et disposition des biens apportés à la société et de tous ceux mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, et plus particulièrement la gestion des immeubles apportés par les époux Chatelet et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus en tout pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELET

CC

CATHERINE CHATELET

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

BC

BRIGITTE CHATELET

Autre

SC

Sylvie CHATELET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

JC

Jean-Marc CHATELET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

MS

Monique SUBTIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    334 426 525 00021 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B

  • 21000 DijonFermé

    334 426 525 00013 · ouvert le 11 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIXIER Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELET Catherine ; Associé indéfiniment responsable : CHATELET Sylvie, Agnès ; Associé indéfiniment responsable : CHATELET Jean-Marc, Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Monique, Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELET est 334 426 525. Le SIRET de son siège social est 334 426 525 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51334426525.

Qui dirige SCI CHATELET ?

SCI CHATELET est dirigée par CATHERINE CHATELET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELET ?

Le siège social de SCI CHATELET est situé 26 T RUE de l'Egalite, 21000 Dijon.

SCI CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELET.

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