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SCI CHATELET

Fermée
Siren482 734 241SCI76230 BOIS-GUILLAUMERadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 734 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

Fiche d'identité de SCI CHATELET

Dénomination
SCI CHATELET
SIREN
482 734 241
SIRET (siège)
482 734 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10482734241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 734 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2005
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
770 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHATELET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELET

GC

GILBERT CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

GR

GHYSLAINE RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    482 734 241 00011 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHATELET Gilbert Alain Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELET est 482 734 241. Le SIRET de son siège social est 482 734 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482734241.

Qui dirige SCI CHATELET ?

SCI CHATELET est dirigée par GILBERT CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELET ?

Le siège social de SCI CHATELET est situé 770 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.

SCI CHATELET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHATELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELET.

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