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SCI CHATELET

Active
Siren528 146 962Société civile39160 SAINT-AMOURCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 146 962, SCI CHATELET est une société civile créée le 5 novembre 2010. Son siège social est situé 13 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ANOUCH EMILIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATELET

Dénomination
SCI CHATELET
SIREN
528 146 962
SIRET (siège)
528 146 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24528146962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 146 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
13 RUE DU CHATELET, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELET

AE

ANOUCH EMILIAN

Autre

MG

MIGRAN GRIGORIAN

Autre

GG

GAMLET GRIGORIAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

HK

Hanifi nom d'usage : KARABULUT. Gérant : SAHBAZ Ibrahim nom d'usage : SAHBAZ KARABULUT

Gérant · de novembre 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    528 146 962 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHATELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    KARABULUT Hanifi nom d'usage : KARABULUT n'est plus gérant. SAHBAZ Ibrahim nom d'usage : SAHBAZ n'est plus gérant. GRIGORIAN Migran Gamletovitch nom d'usage : GRIGORIAN devient gérant.

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELET est 528 146 962. Le SIRET de son siège social est 528 146 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24528146962.

Qui dirige SCI CHATELET ?

SCI CHATELET est dirigée par ANOUCH EMILIAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELET ?

Le siège social de SCI CHATELET est situé 13 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour.

SCI CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELET.

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