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SCI CHATELIER

Active
Siren453 305 468SCI47340 SAUVAGNASCréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 305 468. Elle est domiciliée La Petite Garrigue, 47340 Sauvagnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE-FRANCOIS CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATELIER

Dénomination
SCI CHATELIER
SIREN
453 305 468
SIRET (siège)
453 305 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84453305468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 305 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
LA PETITE GARRIGUE, 47340, SAUVAGNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELIER

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront soit apportés, soit acquis par la société au cours de la vie sociale, la réfection, la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation.

Finances de SCI CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELIER

CC

CLAUDE-FRANCOIS CHATELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans

NM

NELLY MAILLASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47340 SAUVAGNASSiègeActif

    453 305 468 00010 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELIER est 453 305 468. Le SIRET de son siège social est 453 305 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453305468.

Qui dirige SCI CHATELIER ?

SCI CHATELIER est dirigée par CLAUDE-FRANCOIS CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELIER ?

Le siège social de SCI CHATELIER est situé La Petite Garrigue, 47340 Sauvagnas.

SCI CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELIER.

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