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SCI CHATELLARD'S

Active
Siren384 008 124SCI73600 MOUTIERSCréée le 06 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 008 124, SCI CHATELLARD'S est une SCI créée le 6 mars 1992. Elle est domiciliée Pl des Victoires Imm Galerie des Victoires, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE CHATELLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATELLARD'S

Dénomination
SCI CHATELLARD'S
SIREN
384 008 124
SIRET (siège)
384 008 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04384008124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 008 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1992
Siège social
PL DES VICTOIRES IMM GALERIE DES VICTOIRES, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELLARD'S

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de divers lots de copropriété situés dans un ensemble immobilier à MOUTIERS (Savoie), "GALERIE DES VICTOIRES".

Finances de SCI CHATELLARD'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELLARD'S

NC

NATHALIE CHATELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHATELLARD'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    384 008 124 00016 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELLARD'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELLARD'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELLARD'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELLARD'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELLARD'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATELLARD'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELLARD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELLARD'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CHATELLARD'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELLARD'S ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELLARD'S est 384 008 124. Le SIRET de son siège social est 384 008 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384008124.

Qui dirige SCI CHATELLARD'S ?

SCI CHATELLARD'S est dirigée par NATHALIE CHATELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHATELLARD'S ?

Le siège social de SCI CHATELLARD'S est situé Pl des Victoires Imm Galerie des Victoires, 73600 Moutiers.

SCI CHATELLARD'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELLARD'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELLARD'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELLARD'S.

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