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SCI CHATELLIER

Active
Siren384 887 923SCI35000 RENNESCréée le 31 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 887 923. Son siège social est situé 8 rue Andre Desilles, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CHATELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATELLIER

Dénomination
SCI CHATELLIER
SIREN
384 887 923
SIRET (siège)
384 887 923 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31384887923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 887 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 434,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1992
Siège social
8 RUE ANDRE DESILLES, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELLIER

propriété, l'administration et l'exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, échange ou autrement

Finances de SCI CHATELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELLIER

PC

PATRICK CHATELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CLAIRE-MARIE CHATELLIER

Associé indéfiniment responsable

MC

MARC CHATELLIER

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-SOPHIE CHATELLIER

Associé indéfiniment responsable

AM

ANITA MIRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATELLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    384 887 923 00025 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    384 887 923 00017 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELLIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MIRAS Anita Gérant associé indéfiniment responsable : CHATELLIER Patrick

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CHATELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELLIER est 384 887 923. Le SIRET de son siège social est 384 887 923 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384887923.

Qui dirige SCI CHATELLIER ?

SCI CHATELLIER est dirigée par PATRICK CHATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELLIER ?

Le siège social de SCI CHATELLIER est situé 8 rue Andre Desilles, 35000 Rennes.

SCI CHATELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELLIER.

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