SCI CHATELPERRON

Active

Siren849 952 213654003220 CHATELPERRONCréée le 11 avril 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 952 213, SCI CHATELPERRON est une 6540 créée le 11 avril 2019. Son siège social est situé Les Dezards, 03220 Chatelperron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER HUMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATELPERRON

INSEE

Dénomination: SCI CHATELPERRON
SIREN: 849 952 213
SIRET (siège): 849 952 213 00015
N° TVA intracommunautaire: FR94849952213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 952 213
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 avril 2019
Siège social: LES DEZARDS, 03220, CHATELPERRON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHATELPERRON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHATELPERRON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELPERRON

INSEE

DIDIER HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

PATRICIA PETIT

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHATELPERRON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03220 CHATELPERRONSiègeActif
849 952 213 00015 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELPERRON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

Acte

Comptes annuels de SCI CHATELPERRON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELPERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELPERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELPERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELPERRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-14.691
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 88-44.545
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 90-43.996
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELPERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELPERRON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
24 avril 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-11

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI CHATELPERRON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELPERRON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELPERRON est 849 952 213. Le SIRET de son siège social est 849 952 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94849952213.

Qui dirige SCI CHATELPERRON ?

SCI CHATELPERRON est dirigée par DIDIER HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELPERRON ?

Le siège social de SCI CHATELPERRON est situé Les Dezards, 03220 Chatelperron.