SCI CHATENOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 514 522, SCI CHATENOIS est une SCI créée le 7 juillet 1994. Elle est domiciliée 14 rue de Chatenois 14-16, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GREFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATENOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHATENOIS
- SIREN
- 397 514 522
- SIRET (siège)
- 397 514 522 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67397514522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 514 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 14 RUE DE CHATENOIS 14-16, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATENOIS
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI CHATENOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATENOIS
INSEEÉtablissements de SCI CHATENOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
397 514 522 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATENOIS
INPIComptes annuels de SCI CHATENOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATENOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATENOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATENOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATENOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-10.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATENOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATENOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI CHATENOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATENOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHATENOIS est 397 514 522. Le SIRET de son siège social est 397 514 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397514522.
Qui dirige SCI CHATENOIS ?
SCI CHATENOIS est dirigée par CATHERINE GREFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATENOIS ?
Le siège social de SCI CHATENOIS est situé 14 rue de Chatenois 14-16, 67100 Strasbourg.
SCI CHATENOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATENOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATENOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATENOIS.
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