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SCI CHATENOIS

Fermée
Siren402 256 267SCI77400 Saint-Thibault-des-VignesRadiée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHATENOIS est une SCI immatriculée le 20 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 256 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B RUE 13 bis rue de Torcy, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI CHATENOIS date du 10 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHATENOIS

Dénomination
SCI CHATENOIS
SIREN
402 256 267
SIRET (siège)
402 256 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58402256267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 256 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1995
Date de radiation
10 décembre 2020
Siège social
13 B RUE 13 bis rue de Torcy , 77400, Saint-Thibault-des-Vignes
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CHATENOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATENOIS

DB

DOMINIQUE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHATENOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 Saint-Thibault-des-VignesSiègeFermé

    402 256 267 00012 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATENOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATENOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATENOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATENOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATENOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHATENOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATENOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CHATENOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATENOIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATENOIS est 402 256 267. Le SIRET de son siège social est 402 256 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402256267.

Qui dirige SCI CHATENOIS ?

SCI CHATENOIS est dirigée par DOMINIQUE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATENOIS ?

Le siège social de SCI CHATENOIS est situé 13 B RUE 13 bis rue de Torcy, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

SCI CHATENOIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHATENOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2020.

SCI CHATENOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATENOIS.

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