SCI CHATENOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATENOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 168 630. Elle est domiciliée 834 Qua Mont Joyeux, 38980 Chatenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS CARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATENOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATENOISE
- SIREN
- 532 168 630
- SIRET (siège)
- 532 168 630 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71532168630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 168 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- 834 QUA MONT JOYEUX, 38980, CHATENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATENOISE
Exploitation par bail d'immeubles.
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Finances de SCI CHATENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATENOISE
INSEEÉtablissements de SCI CHATENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38980 CHATENAYSiègeActif
532 168 630 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATENOISE
INPIComptes annuels de SCI CHATENOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATENOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATENOISE.
Ouverte le 18 février 2015. Plan arrêté le 19 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 9 juin 2017
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATENOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATENOISE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-31 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 9 juin 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-01-31 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 février 2015 · Le TGI de Grenoble a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et le désaisissement au profit du Tribuna de Commerce
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI CHATENOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATENOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATENOISE est 532 168 630. Le SIRET de son siège social est 532 168 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532168630.
Qui dirige SCI CHATENOISE ?
SCI CHATENOISE est dirigée par FRANCIS CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATENOISE ?
Le siège social de SCI CHATENOISE est situé 834 Qua Mont Joyeux, 38980 Chatenay.
SCI CHATENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATENOISE est-elle en procédure collective ?
SCI CHATENOISE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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