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SCI CHATHAC

Active
Siren792 705 121SCI67117 ITTENHEIMCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATHAC est une SCI immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 705 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Pommiers, 67117 Ittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES HACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATHAC

Dénomination
SCI CHATHAC
SIREN
792 705 121
SIRET (siège)
792 705 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34792705121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 705 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2013
Siège social
8 RUE DES POMMIERS, 67117, ITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATHAC

Acquisition administration et gestion par bail location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHATHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATHAC

PC

PATRICK CHATAIGNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

JH

JEAN-YVES HACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHATHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 ITTENHEIMSiègeActif

    792 705 121 00012 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATHAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATHAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATHAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CHATHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATHAC ?

Le numéro SIREN de SCI CHATHAC est 792 705 121. Le SIRET de son siège social est 792 705 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792705121.

Qui dirige SCI CHATHAC ?

SCI CHATHAC est dirigée par JEAN-YVES HACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATHAC ?

Le siège social de SCI CHATHAC est situé 8 rue des Pommiers, 67117 Ittenheim.

SCI CHATHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATHAC.

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