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SCI CHATHAM

Active
Siren824 784 896SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 784 896, SCI CHATHAM est une SCI créée le 9 janvier 2017. Elle est domiciliée 205 rue Louis Barran Parc d'Activites de Centr'Alp, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHETEK, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATHAM

Dénomination
SCI CHATHAM
SIREN
824 784 896
SIRET (siège)
824 784 896 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33824784896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 784 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
205 RUE LOUIS BARRAN PARC D'ACTIVITES DE CENTR'ALP, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATHAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, prise de participations minoritaires ou majoritaires, gestion de ces participations, souscription de tous emprunts et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant aux objets spécifiés ou autre objet connexe ou complémentaire.

Finances de SCI CHATHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATHAM

JC

JEAN-PIERRE CAPOSSELE

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

LD

LAURENCE DESCOMBAT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

C

CHETEK

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CHATHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    824 784 896 00022 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATHAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI CHATHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHATHAM est 824 784 896. Le SIRET de son siège social est 824 784 896 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824784896.

Qui dirige SCI CHATHAM ?

SCI CHATHAM est dirigée par CHETEK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATHAM ?

Le siège social de SCI CHATHAM est situé 205 rue Louis Barran Parc d'Activites de Centr'Alp, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

SCI CHATHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATHAM.

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