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SCI CHATILLON

Active
Siren328 412 838SCI69560 SAINTE-COLOMBECréée le 10 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 412 838. Son siège social est situé 271 Rte Departementale 386, 69560 Sainte-Colombe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE MASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATILLON

Dénomination
SCI CHATILLON
SIREN
328 412 838
SIRET (siège)
328 412 838 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20328412838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 412 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1983
Siège social
271 RTE DEPARTEMENTALE 386, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATILLON

La construction d'un ténement immobilier sur le terrain apporté à la sté l'exploitation par bail, location ou autrement du dit ténement immobilier sis à AMPUIS lieudit Chatillon ainqi que de tous autres biens immobiliers dont la sté pourrait §tre propriétaire dans l'avenir.

Finances de SCI CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATILLON

AM

ALEXANDRE MASSE

Autre

Depuis la création (10 novembre 1983) · 42 ans

AM

ANDRE MASSE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI CHATILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    328 412 838 00026 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A

  • 69560 SAINTE-COLOMBEFermé

    328 412 838 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHATILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATILLON est 328 412 838. Le SIRET de son siège social est 328 412 838 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20328412838.

Qui dirige SCI CHATILLON ?

SCI CHATILLON est dirigée par ANDRE MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATILLON ?

Le siège social de SCI CHATILLON est situé 271 Rte Departementale 386, 69560 Sainte-Colombe.

SCI CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATILLON.

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