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SCI CHATILLON

Active
Siren404 069 247SCI25190 SAINT-HIPPOLYTECréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CHATILLON est une SCI immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 069 247. Elle est domiciliée Les Terres de Chaux les Terres de Chaux, 25190 Saint-Hippolyte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCINE GRISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATILLON

Dénomination
SCI CHATILLON
SIREN
404 069 247
SIRET (siège)
404 069 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14404069247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 069 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1996
Siège social
LES TERRES DE CHAUX LES TERRES DE CHAUX, 25190, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATILLON

PROPRIETE GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATILLON

FG

FRANCINE GRISIER

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

JV

JEAN VENDITTI

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHATILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    404 069 247 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATILLON est 404 069 247. Le SIRET de son siège social est 404 069 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404069247.

Qui dirige SCI CHATILLON ?

SCI CHATILLON est dirigée par FRANCINE GRISIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATILLON ?

Le siège social de SCI CHATILLON est situé Les Terres de Chaux les Terres de Chaux, 25190 Saint-Hippolyte.

SCI CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATILLON.

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