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SCI CHATILLON

Active
Siren498 697 440SCI25190 LES TERRES-DE-CHAUXCréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 697 440. Son siège social est situé Village de CHATILLON SOUS MAICHE VILLAGE CHATILLON SOUS MAICHE, 25190 Les Terres-de-Chaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BARTHOULOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATILLON

Dénomination
SCI CHATILLON
SIREN
498 697 440
SIRET (siège)
498 697 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28498697440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 697 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
Village de CHATILLON SOUS MAICHE VILLAGE CHATILLON SOUS MAICHE, 25190, LES TERRES-DE-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATILLON

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATILLON

JB

JEAN BARTHOULOT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

AB

ADRIEN BARTHOULOT

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

JB

JULIEN BARTHOULOT

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

SB

STEPHANE BARTHOULOT

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHATILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 LES TERRES-DE-CHAUXSiègeActif

    498 697 440 00010 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATILLON est 498 697 440. Le SIRET de son siège social est 498 697 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498697440.

Qui dirige SCI CHATILLON ?

SCI CHATILLON est dirigée par JEAN BARTHOULOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATILLON ?

Le siège social de SCI CHATILLON est situé Village de CHATILLON SOUS MAICHE VILLAGE CHATILLON SOUS MAICHE, 25190 Les Terres-de-Chaux.

SCI CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATILLON.

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