SCI CHATILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 284 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATILLY est une SCI immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 749 394. Elle est domiciliée 26 bd du Cdt Kieffer, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENYS APERY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATILLY
INSEE- Dénomination
- SCI CHATILLY
- SIREN
- 428 749 394
- SIRET (siège)
- 428 749 394 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428749394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 749 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 283 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 26 BD DU CDT KIEFFER, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATILLY
Acquisition, propriété, gestion, administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI CHATILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATILLY
INSEEÉtablissements de SCI CHATILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
428 749 394 00022 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B
- 14250 TILLY-SUR-SEULLESFermé
428 749 394 00014 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHATILLY
INPIComptes annuels de SCI CHATILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATILLY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 20/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CHATILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATILLY ?
Le numéro SIREN de SCI CHATILLY est 428 749 394. Le SIRET de son siège social est 428 749 394 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428749394.
Qui dirige SCI CHATILLY ?
SCI CHATILLY est dirigée par DENYS APERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATILLY ?
Le siège social de SCI CHATILLY est situé 26 bd du Cdt Kieffer, 14150 Ouistreham.
SCI CHATILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATILLY.
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