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SCI CHATNA

Active
Siren500 813 050Société civile14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 05 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI CHATNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 813 050. Elle est domiciliée 4 bd de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE CHATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATNA

Dénomination
SCI CHATNA
SIREN
500 813 050
SIRET (siège)
500 813 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51500813050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 813 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 030 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
4 BD DE L'ESPERANCE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATNA

Propriété administration exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHATNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATNA

JC

JEAN-CLAUDE CHATEL

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

E

ETABLISSEMENTS CLAUDE CHATEL ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

G

GROUPE CHATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CHATNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    500 813 050 00019 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2007-10-18

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHATNA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATNA ?

Le numéro SIREN de SCI CHATNA est 500 813 050. Le SIRET de son siège social est 500 813 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500813050.

Qui dirige SCI CHATNA ?

SCI CHATNA est dirigée par JEAN-CLAUDE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATNA ?

Le siège social de SCI CHATNA est situé 4 bd de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI CHATNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATNA.

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