CheckersProcédures

SCI CHATO

Active
Siren402 215 834SCI19460 NAVESCréée le 20 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 215 834. Son siège social est situé Bassaler ., 19460 Naves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GADAUD CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATO

Dénomination
SCI CHATO
SIREN
402 215 834
SIRET (siège)
402 215 834 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09402215834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 215 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1995
Siège social
BASSALER ., 19460, NAVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATO

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

Finances de SCI CHATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATO

G

GADAUD CLAUDE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19460 NAVESSiègeActif

    402 215 834 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHATO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATO ?

Le numéro SIREN de SCI CHATO est 402 215 834. Le SIRET de son siège social est 402 215 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402215834.

Qui dirige SCI CHATO ?

SCI CHATO est dirigée par GADAUD CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATO ?

Le siège social de SCI CHATO est situé Bassaler ., 19460 Naves.

SCI CHATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATO.

Entreprises similaires

Même activité à Naves

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Naves

Entreprises du même secteur à Naves

Entreprises à Naves

Toutes les entreprises à Naves