SCI CHATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 972 156. Elle est domiciliée route Nat 7, 13670 Saint-Andiol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN AGOSTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATO
INSEE- Dénomination
- SCI CHATO
- SIREN
- 424 972 156
- SIRET (siège)
- 424 972 156 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84424972156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 972 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 389 742,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- ROUTE NAT 7, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATO
Acquisition échange gestion et administration et toutes opérations s'appliquant à la maison et à deux ensembles immobiliers sis à Châteaurenard
Finances de SCI CHATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATO
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI CHATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif
424 972 156 00014 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHATO
INPIComptes annuels de SCI CHATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/11644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI CHATO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATO ?
Le numéro SIREN de SCI CHATO est 424 972 156. Le SIRET de son siège social est 424 972 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424972156.
Qui dirige SCI CHATO ?
SCI CHATO est dirigée par CHRISTIAN AGOSTINI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATO ?
Le siège social de SCI CHATO est situé route Nat 7, 13670 Saint-Andiol.
SCI CHATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATO.
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