CheckersProcédures

SCI CHATO

Active
Siren439 656 638SCI69005 LYON 5EMECréée le 24 octobre 2001
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATO est une SCI immatriculée le 24 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 656 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Mte de Choulans, 69005 Lyon 5eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SALVATORE TOLLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATO

Dénomination
SCI CHATO
SIREN
439 656 638
SIRET (siège)
439 656 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10439656638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 656 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
60 MTE DE CHOULANS, 69005, LYON 5EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATO

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés à caractère civil ou commercial.

Finances de SCI CHATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATO

BC

BERNARD CHAUME

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2008

ST

SALVATORE TOLLY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeActif

    439 656 638 00012 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 octobre 2015. Plan arrêté le 27 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2021 · publié le 23 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement prononçant la prolongation de la durée du plan de redressement en vertu des ordonnances N° 2020-341 du 27 mars 2020 et N° 2020-596 du 20 mai 2020. N° RG : 15/75

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; RG : 15/00075

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître M. DUBOIS (Perotti), le 27 juin 2016 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00075

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00075

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-27 · Jugement prononçant la prolongation de la durée du plan de redressement en vertu des ordonnances N° 2020-341 du 27 mars 2020 et N° 2020-596 du 20 mai 2020. N° RG : 15/75

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; RG : 15/00075

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître M. DUBOIS (Perotti), le 27 juin 2016 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00075

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00075

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAUME Bernard Jacques nom d'usage : CHAUME Bernard n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CHATO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATO ?

Le numéro SIREN de SCI CHATO est 439 656 638. Le SIRET de son siège social est 439 656 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439656638.

Qui dirige SCI CHATO ?

SCI CHATO est dirigée par SALVATORE TOLLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATO ?

Le siège social de SCI CHATO est situé 60 Mte de Choulans, 69005 Lyon 5eme.

SCI CHATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATO est-elle en procédure collective ?

SCI CHATO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 27 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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