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SCI CHATO

Active
Siren518 966 973SCI44160 PONTCHATEAUCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 966 973. Elle est domiciliée 9 rue de Nantes residence le Chateau, 44160 Pontchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DOULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATO

Dénomination
SCI CHATO
SIREN
518 966 973
SIRET (siège)
518 966 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06518966973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 966 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
9 RUE DE NANTES RESIDENCE LE CHATEAU, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATO

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI CHATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATO

DD

DANIELLE DOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

LH

LOIC HERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CHATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    518 966 973 00019 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHATO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATO ?

Le numéro SIREN de SCI CHATO est 518 966 973. Le SIRET de son siège social est 518 966 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518966973.

Qui dirige SCI CHATO ?

SCI CHATO est dirigée par DANIELLE DOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATO ?

Le siège social de SCI CHATO est situé 9 rue de Nantes residence le Chateau, 44160 Pontchateau.

SCI CHATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATO.

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