SCI CHATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 723 240, SCI CHATO est une SCI créée le 1er avril 2020. Son siège social est situé 1061 D la Poterie, 14340 Le Pre d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE BOUIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATO
INSEE- Dénomination
- SCI CHATO
- SIREN
- 882 723 240
- SIRET (siège)
- 882 723 240 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86882723240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 723 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2020
- Siège social
- 1061 D LA POTERIE, 14340, LE PRE D'AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la rénovation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CHATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATO
INSEEÉtablissements de SCI CHATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14340 LE PRE D'AUGESiègeActif
882 723 240 00025 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B
- 14130 CLARBECFermé
882 723 240 00017 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATO
INPIComptes annuels de SCI CHATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/11644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUIX Charlotte, Nelly, Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Thomas, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-01 · Début d'activité : 2020-03-12
- création
Date d'effet : 01 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI CHATO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATO ?
Le numéro SIREN de SCI CHATO est 882 723 240. Le SIRET de son siège social est 882 723 240 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86882723240.
Qui dirige SCI CHATO ?
SCI CHATO est dirigée par CHARLOTTE BOUIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATO ?
Le siège social de SCI CHATO est situé 1061 D la Poterie, 14340 Le Pre d'Auge.
SCI CHATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATO.
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