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SCI CHATOFAN 17

Active
Siren511 870 347SCI80500 DAVENESCOURTCréée le 14 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATOFAN 17 est une SCI immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 870 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Sainte-Marguerite, 80500 Davenescourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL FRELICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATOFAN 17

Dénomination
SCI CHATOFAN 17
SIREN
511 870 347
SIRET (siège)
511 870 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76511870347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 870 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2009
Siège social
17 RUE SAINTE-MARGUERITE, 80500, DAVENESCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATOFAN 17

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport échange ou autrement

Finances de SCI CHATOFAN 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOFAN 17

FC

FRANCOIS CHAUVIN

Autre

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

TC

TONY CHAUVIN

Autre

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

CF

CHANTAL FRELICOT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHATOFAN 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80500 DAVENESCOURTSiègeActif

    511 870 347 00016 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOFAN 17

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHATOFAN 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOFAN 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOFAN 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOFAN 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATOFAN 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOFAN 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOFAN 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI CHATOFAN 17

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOFAN 17 ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOFAN 17 est 511 870 347. Le SIRET de son siège social est 511 870 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511870347.

Qui dirige SCI CHATOFAN 17 ?

SCI CHATOFAN 17 est dirigée par CHANTAL FRELICOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOFAN 17 ?

Le siège social de SCI CHATOFAN 17 est situé 17 rue Sainte-Marguerite, 80500 Davenescourt.

SCI CHATOFAN 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOFAN 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOFAN 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOFAN 17.

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