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SCI CHATOL

Active
Siren533 369 344SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 04 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 369 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp Fernand Delaire, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOUGNOUX, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHATOL

Dénomination
SCI CHATOL
SIREN
533 369 344
SIRET (siège)
533 369 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21533369344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 369 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
14 IMP FERNAND DELAIRE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATOL

L'acquisition de tous terrains immeubles ou fractions d'immeubles ou droits sociaux donnant vocation à des terrains immeubles ou fractions d'immeubles. La mise en valeur de ces immeubles ou terrains, par toute édification ou amélioration. La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des terrains, immeubles et biens sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location.

Finances de SCI CHATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOL

BB

BERNARD BOUGNOUX

Liquidateur

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

FB

FRANCOIS BOUGNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHATOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    533 369 344 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Bougnoux, Bernard ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bougnoux, François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CHATOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOL est 533 369 344. Le SIRET de son siège social est 533 369 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21533369344.

Qui dirige SCI CHATOL ?

SCI CHATOL est dirigée par BERNARD BOUGNOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOL ?

Le siège social de SCI CHATOL est situé 14 Imp Fernand Delaire, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI CHATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOL.

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