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SCI CHATOMAPHI

Active
Siren511 759 433Société civile34490 LIGNAN-SUR-ORBCréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 759 433, SCI CHATOMAPHI est une société civile créée le 15 avril 2009. Elle est domiciliée 11 Che Mathieu de Dombasle, 34490 Lignan-sur-Orb. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATOMAPHI

Dénomination
SCI CHATOMAPHI
SIREN
511 759 433
SIRET (siège)
511 759 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44511759433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 759 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2009
Siège social
11 CHE MATHIEU DE DOMBASLE, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATOMAPHI

Acquisition, édification, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Finances de SCI CHATOMAPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOMAPHI

PD

PHILIPPE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

TD

TOM DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

CD

CHARLOTTE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHATOMAPHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif

    511 759 433 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOMAPHI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATOMAPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOMAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOMAPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOMAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATOMAPHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOMAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOMAPHI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI CHATOMAPHI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOMAPHI ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOMAPHI est 511 759 433. Le SIRET de son siège social est 511 759 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511759433.

Qui dirige SCI CHATOMAPHI ?

SCI CHATOMAPHI est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOMAPHI ?

Le siège social de SCI CHATOMAPHI est situé 11 Che Mathieu de Dombasle, 34490 Lignan-sur-Orb.

SCI CHATOMAPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOMAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOMAPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOMAPHI.

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