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SCI CHATON

Active
Siren414 319 830SCI44630 PLESSECréée le 30 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATON est une SCI immatriculée le 30 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 319 830. Son siège social est situé Tregouet, 44630 Plesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par IRENE BIBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATON

Dénomination
SCI CHATON
SIREN
414 319 830
SIRET (siège)
414 319 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47414319830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 319 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1997
Siège social
TREGOUET, 44630, PLESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATON

gestion immobilière acquisition propriété gestion administration de ts immeubles.

Finances de SCI CHATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATON

IB

IRENE BIBARD

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CHATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44630 PLESSESiègeActif

    414 319 830 00017 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CHATON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATON est 414 319 830. Le SIRET de son siège social est 414 319 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414319830.

Qui dirige SCI CHATON ?

SCI CHATON est dirigée par IRENE BIBARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATON ?

Le siège social de SCI CHATON est situé Tregouet, 44630 Plesse.

SCI CHATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATON.

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