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SCI CHATON -

Active
Siren491 332 029SCI73530 SAINT-JEAN-D ARVESCréée le 26 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATON - est une SCI immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 332 029. Elle est domiciliée Les Chambons, 73530 Saint-Jean-d Arves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATON -

Dénomination
SCI CHATON -
SIREN
491 332 029
SIRET (siège)
491 332 029 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07491332029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 332 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2006
Siège social
LES CHAMBONS, 73530, SAINT-JEAN-D ARVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATON -

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTR ATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CHATON -

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATON -

GB

GEORGES BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2006) · 20 ans

PC

PHILIPPE CHATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHATON -

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73530 SAINT-JEAN-D ARVESSiègeActif

    491 332 029 00025 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B

  • 73530 SAINT JEAN D'ARVESFermé

    491 332 029 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATON -

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATON -

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATON -. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATON -

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATON -. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATON -. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATON - n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATON -

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CHATON -

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATON - ?

Le numéro SIREN de SCI CHATON - est 491 332 029. Le SIRET de son siège social est 491 332 029 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491332029.

Qui dirige SCI CHATON - ?

SCI CHATON - est dirigée par GEORGES BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATON - ?

Le siège social de SCI CHATON - est situé Les Chambons, 73530 Saint-Jean-d Arves.

SCI CHATON - est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATON - est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATON - est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATON -.

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