SCI CHATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 342 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 855 575, SCI CHATON est une société civile créée le 7 septembre 2007. Son siège social est situé 8 bd du Temple, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH BOUGLIONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATON
INSEE- Dénomination
- SCI CHATON
- SIREN
- 499 855 575
- SIRET (siège)
- 499 855 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499855575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 855 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 342 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 8 BD DU TEMPLE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATON
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment des biens et droits immobiliers dont la désignation suit, sur la commune de VENDREST 77440 Hameau de Chaton.
Finances de SCI CHATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
499 855 575 00019 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATON
INPIComptes annuels de SCI CHATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/13843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025006565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000981
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 février 2025 · N° 2024002223
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04221
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02504
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/15657
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/11849
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/04410
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Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/05762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-60.147
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00259
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01131
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHATON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATON ?
Le numéro SIREN de SCI CHATON est 499 855 575. Le SIRET de son siège social est 499 855 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499855575.
Qui dirige SCI CHATON ?
SCI CHATON est dirigée par JOSEPH BOUGLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATON ?
Le siège social de SCI CHATON est situé 8 bd du Temple, 75011 Paris.
SCI CHATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATON.
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