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SCI CHATON

Active
Siren504 329 095Société civile02110 AISONVILLE-ET-BERNOVILLECréée le 22 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 329 095, SCI CHATON est une société civile créée le 22 mai 2008. Son siège social est situé 2 rue de l'Abreuvoir, 02110 Aisonville-et-Bernoville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER CHATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATON

Dénomination
SCI CHATON
SIREN
504 329 095
SIRET (siège)
504 329 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18504329095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 329 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2008
Siège social
2 RUE DE L'ABREUVOIR, 02110, AISONVILLE-ET-BERNOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATON

propriété par voie d'acquisition, de constructions d'apport, de crédit bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l' exploitation et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autres

Finances de SCI CHATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATON

XC

XAVIER CHATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

IL

INGRID LECOUVEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 AISONVILLE-ET-BERNOVILLESiègeActif

    504 329 095 00013 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI CHATON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATON est 504 329 095. Le SIRET de son siège social est 504 329 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504329095.

Qui dirige SCI CHATON ?

SCI CHATON est dirigée par XAVIER CHATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATON ?

Le siège social de SCI CHATON est situé 2 rue de l'Abreuvoir, 02110 Aisonville-et-Bernoville.

SCI CHATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATON.

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