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SCI CHATON

Active
Siren515 393 858SCI95700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 09 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 393 858. Son siège social est situé 11 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE ROSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATON

Dénomination
SCI CHATON
SIREN
515 393 858
SIRET (siège)
515 393 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34515393858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 393 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
11 AV CHARLES DE GAULLE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATON

Acquisition administration et exploitation par bail location mise à disposition en faveur des associés de tous biens mobiliés ou immobiliers.

Finances de SCI CHATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATON

DD

DOMINIQUE DELABY

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

IR

ISABELLE ROSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif

    515 393 858 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHATON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATON est 515 393 858. Le SIRET de son siège social est 515 393 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34515393858.

Qui dirige SCI CHATON ?

SCI CHATON est dirigée par ISABELLE ROSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATON ?

Le siège social de SCI CHATON est situé 11 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

SCI CHATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATON.

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