SCI CHATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 375 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 731 099. Son siège social est situé 36 RUE des Chantereines, 95620 Parmain. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Roland JULLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATON
INSEE- Dénomination
- SCI CHATON
- SIREN
- 952 731 099
- SIRET (siège)
- 952 731 099 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39952731099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 731 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 375 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 juin 2023
- Siège social
- 36 RUE des Chantereines, 95620, Parmain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATON
La location l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATON
INSEEÉtablissements de SCI CHATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95620 ParmainSiègeActif
952 731 099 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHATON
INPIComptes annuels de SCI CHATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/13843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025006565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 février 2025 · N° 2024002223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/15657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/11849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-14
- création
Date d'effet : 14 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI CHATON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATON ?
Le numéro SIREN de SCI CHATON est 952 731 099. Le SIRET de son siège social est 952 731 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39952731099.
Qui dirige SCI CHATON ?
SCI CHATON est dirigée par Roland JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATON ?
Le siège social de SCI CHATON est situé 36 RUE des Chantereines, 95620 Parmain.
SCI CHATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATON.
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