SCI CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHATONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 010 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du chemin de Fer, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CECILE Schneider, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATONS
INSEE- Dénomination
- SCI CHATONS
- SIREN
- 414 010 140
- SIRET (siège)
- 414 010 140 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43414010140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 010 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1997
- Siège social
- 54 RUE DU CHEMIN DE FER, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATONS
acquisition et location de logements situés 54 rue du chemin de fer a lagny sur marne 77400.
Finances de SCI CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CHATONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
414 010 140 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHATONS
INPIComptes annuels de SCI CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHATONS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATONS ?
Le numéro SIREN de SCI CHATONS est 414 010 140. Le SIRET de son siège social est 414 010 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414010140.
Qui dirige SCI CHATONS ?
SCI CHATONS est dirigée par CECILE Schneider, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATONS ?
Le siège social de SCI CHATONS est situé 54 rue du chemin de Fer, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATONS.
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