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SCI CHATOSUD

Active
Siren508 330 933SCI69970 CHAPONNAYCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATOSUD est une SCI immatriculée le 29 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 330 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 rue Juliette Recamier, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PROSOL GESTION, autre.

Fiche d'identité de SCI CHATOSUD

Dénomination
SCI CHATOSUD
SIREN
508 330 933
SIRET (siège)
508 330 933 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36508330933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 330 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
375 RUE JULIETTE RECAMIER, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATOSUD

Acquisition, construction, mise en valeur, vente, gestion, administrtion et exploiation par bail, location, sous-location, entretien des immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI CHATOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOSUD

P

PROSOL GESTION

Autre

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

P

PROSOL

Autre

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant DUMONT

DUMONT Denis nom d'usage · de juin 2017 à octobre 2024

DD

Denis nom d'usage : DUMONT Denis DUMONT

Gérant · de septembre 2008 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATOSUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    508 330 933 00021 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    508 330 933 00013 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOSUD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOSUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CHATOSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOSUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOSUD est 508 330 933. Le SIRET de son siège social est 508 330 933 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36508330933.

Qui dirige SCI CHATOSUD ?

SCI CHATOSUD est dirigée par PROSOL GESTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOSUD ?

Le siège social de SCI CHATOSUD est situé 375 rue Juliette Recamier, 69970 Chaponnay.

SCI CHATOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOSUD.

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