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SCI CHATOTEL

Active
Siren393 120 027SCI63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINSCréée le 03 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATOTEL est une SCI immatriculée le 3 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 120 027. Son siège social est situé Le Bordas, 63390 Chateauneuf-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BATTEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATOTEL

Dénomination
SCI CHATOTEL
SIREN
393 120 027
SIRET (siège)
393 120 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46393120027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 120 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1993
Siège social
LE BORDAS, 63390, CHATEAUNEUF-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHATOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOTEL

BB

BRIGITTE BATTEUX

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CHATOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINSSiègeFermé

    393 120 027 00015 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CHATOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOTEL est 393 120 027. Le SIRET de son siège social est 393 120 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393120027.

Qui dirige SCI CHATOTEL ?

SCI CHATOTEL est dirigée par BRIGITTE BATTEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATOTEL ?

Le siège social de SCI CHATOTEL est situé Le Bordas, 63390 Chateauneuf-les-Bains.

SCI CHATOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOTEL.

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