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SCI CHATOU

Active
Siren423 880 640SCI88600 BRUYERESCréée le 21 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

SCI CHATOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1999, identifiée par le SIREN 423 880 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Joffre, 88600 Bruyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE CHATOUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATOU

Dénomination
SCI CHATOU
SIREN
423 880 640
SIRET (siège)
423 880 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62423880640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 880 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
12 RUE JOFFRE, 88600, BRUYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATOU

La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus généralement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles

Finances de SCI CHATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOU

LC

LAURENT CHATOUREL

Autre

CC

CECILE CHATOUREL

Autre

AC

ARNAUD CHATOUREL

Autre

SC

STEPHANE CHATOUREL

Gérant

EC

EMILIEN CHATOUREL

Autre

Établissements de SCI CHATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 BRUYERESSiègeActif

    423 880 640 00010 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHATOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    nouveaux associés société civile : CHATOUREL (Cécile, Ginette, Irène), CHATOUREL (Emilien, Pierre, Marcel, Hubert).

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOU ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOU est 423 880 640. Le SIRET de son siège social est 423 880 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423880640.

Qui dirige SCI CHATOU ?

SCI CHATOU est dirigée par STEPHANE CHATOUREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOU ?

Le siège social de SCI CHATOU est situé 12 rue Joffre, 88600 Bruyeres.

SCI CHATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOU.

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