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SCI CHATOUNETTE

Active
Siren831 280 201SCI28400 ARCISSESCréée le 02 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATOUNETTE est une SCI immatriculée le 2 août 2017 sous le numéro SIREN 831 280 201. Son siège social est situé Le Bois Jahan, 28400 Arcisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-ADRIEN FOUQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATOUNETTE

Dénomination
SCI CHATOUNETTE
SIREN
831 280 201
SIRET (siège)
831 280 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06831280201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 280 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2017
Siège social
LE BOIS JAHAN, 28400, ARCISSES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CHATOUNETTE

chatounette.fr

Objet social de SCI CHATOUNETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers)

Finances de SCI CHATOUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOUNETTE

PF

PIERRE-ADRIEN FOUQUET

Autre

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

LP

LAURENCE PONZO

Autre

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CHATOUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 ARCISSESSiègeActif

    831 280 201 00011 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOUNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATOUNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATOUNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOUNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur SCI CHATOUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOUNETTE est 831 280 201. Le SIRET de son siège social est 831 280 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06831280201.

Qui dirige SCI CHATOUNETTE ?

SCI CHATOUNETTE est dirigée par PIERRE-ADRIEN FOUQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOUNETTE ?

Le siège social de SCI CHATOUNETTE est situé Le Bois Jahan, 28400 Arcisses.

SCI CHATOUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOUNETTE.

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