SCI CHATRAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHATRAOUI est une SCI immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 537 183. Le siège social de l'entreprise se trouve Res des Acacias, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDELTIF CHATRAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATRAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI CHATRAOUI
- SIREN
- 497 537 183
- SIRET (siège)
- 497 537 183 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05497537183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 537 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- RES DES ACACIAS, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHATRAOUI
Objet social de SCI CHATRAOUI
Location immobilière
Finances de SCI CHATRAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATRAOUI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHATRAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
497 537 183 00012 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATRAOUI
INPIComptes annuels de SCI CHATRAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATRAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATRAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATRAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATRAOUI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 février 2026 · N° 2025015316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024020217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2023J00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024005635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATRAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATRAOUI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CHATRAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATRAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI CHATRAOUI est 497 537 183. Le SIRET de son siège social est 497 537 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497537183.
Qui dirige SCI CHATRAOUI ?
SCI CHATRAOUI est dirigée par ABDELTIF CHATRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATRAOUI ?
Le siège social de SCI CHATRAOUI est situé Res des Acacias, 33600 Pessac.
SCI CHATRAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATRAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATRAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATRAOUI.
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