SCI CHATRIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 831 033, SCI CHATRIAN est une SCI créée le 8 novembre 2001. Elle est domiciliée 5 rue Erckmann Chatrian Mr Ruffenach Adolphe, 57870 Walscheid. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADOLPHE RUFFENACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATRIAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHATRIAN
- SIREN
- 439 831 033
- SIRET (siège)
- 439 831 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74439831033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 831 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 5 RUE ERCKMANN CHATRIAN MR RUFFENACH ADOLPHE, 57870, WALSCHEID
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATRIAN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHATRIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATRIAN
INSEEÉtablissements de SCI CHATRIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57870 WALSCHEIDSiègeActif
439 831 033 00014 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATRIAN
INPIComptes annuels de SCI CHATRIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATRIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATRIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATRIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATRIAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/09921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 août 2024 · N° 23/07127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATRIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATRIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CHATRIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATRIAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHATRIAN est 439 831 033. Le SIRET de son siège social est 439 831 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439831033.
Qui dirige SCI CHATRIAN ?
SCI CHATRIAN est dirigée par ADOLPHE RUFFENACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATRIAN ?
Le siège social de SCI CHATRIAN est situé 5 rue Erckmann Chatrian Mr Ruffenach Adolphe, 57870 Walscheid.
SCI CHATRIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATRIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATRIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATRIAN.
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