SCI CHATRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 051 405, SCI CHATRON est une SCI. Son siège social est situé 41 Rte de Civas le Brachet, 38780 Eyzin-Pinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BONNET, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CHATRON
INSEE- Dénomination
- SCI CHATRON
- SIREN
- 418 051 405
- SIRET (siège)
- 418 051 405 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02418051405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 051 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- -
- Siège social
- 41 RTE DE CIVAS LE BRACHET, 38780, EYZIN-PINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATRON
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens immobiliers
Finances de SCI CHATRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATRON
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BONNET Catherine Berthe Georgette nom d'usage : CHATRON devient liquidateur CHATRON
CHATRON Gilles Alix Fernand nom d'usage · de novembre 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATRON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38780 EYZIN-PINETSiègeFermé
418 051 405 00029 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 69420 TUPIN-ET-SEMONSFermé
418 051 405 00011 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHATRON
INPIComptes annuels de SCI CHATRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATRON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI CHATRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATRON ?
Le numéro SIREN de SCI CHATRON est 418 051 405. Le SIRET de son siège social est 418 051 405 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02418051405.
Qui dirige SCI CHATRON ?
SCI CHATRON est dirigée par CATHERINE BONNET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATRON ?
Le siège social de SCI CHATRON est situé 41 Rte de Civas le Brachet, 38780 Eyzin-Pinet.
SCI CHATRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATRON est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATRON.
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