SCI CHATRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 535 930. Son siège social est situé 9 rue des Chazeries, 71350 Saint-Martin-en-Gatinois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN CHATRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATRY
INSEE- Dénomination
- SCI CHATRY
- SIREN
- 448 535 930
- SIRET (siège)
- 448 535 930 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448535930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 535 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2003
- Siège social
- 9 RUE DES CHAZERIES, 71350, SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATRY
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CHATRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATRY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71350 SAINT-MARTIN-EN-GATINOISSiègeActif
448 535 930 00029 · ouvert le 20 décembre 2015 · NAF 6820B
- 71350 SAINT-MARTIN-EN-GATINOISFermé
448 535 930 00011 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATRY
INPIComptes annuels de SCI CHATRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATRY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04885
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00430
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03422
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : CHATRY Julien
- création
Date d'effet : 12 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CHATRY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATRY ?
Le numéro SIREN de SCI CHATRY est 448 535 930. Le SIRET de son siège social est 448 535 930 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448535930.
Qui dirige SCI CHATRY ?
SCI CHATRY est dirigée par JULIEN CHATRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATRY ?
Le siège social de SCI CHATRY est situé 9 rue des Chazeries, 71350 Saint-Martin-en-Gatinois.
SCI CHATRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATRY.
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