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SCI CHATS ACCEPTES

Active
Siren500 646 765SCI47210 VILLEREALCréée le 27 janvier 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATS ACCEPTES est une SCI immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 500 646 765. Elle est domiciliée 11 rue Sainte-Colombe, 47210 Villereal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELLE COMPTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATS ACCEPTES

Dénomination
SCI CHATS ACCEPTES
SIREN
500 646 765
SIRET (siège)
500 646 765 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67500646765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 646 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
11 RUE SAINTE-COLOMBE, 47210, VILLEREAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHATS ACCEPTES

Gestion de patrimoine

Finances de SCI CHATS ACCEPTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATS ACCEPTES

FB

FRANCE BIGNOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

MC

MICHELLE COMPTON

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

J

JARDINS FELINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CHATS ACCEPTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47210 VILLEREALSiègeActif

    500 646 765 00031 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 47210 VILLEREALFermé

    500 646 765 00015 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 81600 GAILLACFermé

    500 646 765 00023 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATS ACCEPTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATS ACCEPTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATS ACCEPTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATS ACCEPTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATS ACCEPTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATS ACCEPTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATS ACCEPTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATS ACCEPTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2019-12-18

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI CHATS ACCEPTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATS ACCEPTES ?

Le numéro SIREN de SCI CHATS ACCEPTES est 500 646 765. Le SIRET de son siège social est 500 646 765 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500646765.

Qui dirige SCI CHATS ACCEPTES ?

SCI CHATS ACCEPTES est dirigée par MICHELLE COMPTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATS ACCEPTES ?

Le siège social de SCI CHATS ACCEPTES est situé 11 rue Sainte-Colombe, 47210 Villereal.

SCI CHATS ACCEPTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATS ACCEPTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATS ACCEPTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATS ACCEPTES.