CheckersProcédures

SCI CHATTE

Active
Siren391 651 205SCI38160 ChatteCréée le 16 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
466 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATTE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 651 205. Son siège social est situé Les Gameux, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE ROSENBLATT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATTE

Dénomination
SCI CHATTE
SIREN
391 651 205
SIRET (siège)
391 651 205 00034
N° TVA intracommunautaire
FR96391651205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 651 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
466 490 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
Les Gameux, 38160, Chatte
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHATTE

Propriété, administration, disposition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles - Gestion et entretien - Opérations civiles

Finances de SCI CHATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATTE

HR

HERVE ROSENBLATT

Gérant

I

ISERE DISTRIBUTION

Autre

S

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES

Autre

Établissements de SCI CHATTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 ChatteSiègeActif

    391 651 205 00034 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSFermé

    391 651 205 00026 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820A

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    391 651 205 00018 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHATTE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TATIN Olivier nom d'usage : TATIN n'est plus gérant. ROUDAUT Veronique nom d'usage : TATIN n'est plus gérant. ROSENBLATT Hervé nom d'usage : ROSENBLATT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CHATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHATTE est 391 651 205. Le SIRET de son siège social est 391 651 205 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391651205.

Qui dirige SCI CHATTE ?

SCI CHATTE est dirigée par HERVE ROSENBLATT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATTE ?

Le siège social de SCI CHATTE est situé Les Gameux, 38160 Chatte.

SCI CHATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATTE.

Entreprises similaires

Même activité à Chatte

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Chatte

Entreprises du même secteur à Chatte

Entreprises à Chatte

Toutes les entreprises à Chatte