SCI CHATTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 097 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ALL Prosper Mérimée La Hérissière, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Janick PAJOLEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATTERIE
- SIREN
- 994 097 434
- SIRET (siège)
- 994 097 434 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57994097434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 097 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 12 ALL Prosper Mérimée La Hérissière, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHATTERIE
Objet social de SCI CHATTERIE
L'achat, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la prise à bail, la vente de tous biens immobiliers, la construction de tous bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, industriels ou commerciaux, leur aménagement, leur administration et leur exploitation par bail à construction, location ou autrement.
Finances de SCI CHATTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATTERIE
INSEEMAINDI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CHATTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
994 097 434 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATTERIE
INPIComptes annuels de SCI CHATTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATTERIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHATTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATTERIE est 994 097 434. Le SIRET de son siège social est 994 097 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57994097434.
Qui dirige SCI CHATTERIE ?
SCI CHATTERIE est dirigée par Janick PAJOLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATTERIE ?
Le siège social de SCI CHATTERIE est situé 12 ALL Prosper Mérimée La Hérissière, 44800 Saint-Herblain.
SCI CHATTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATTERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Herblain
- DESIGN CAMPUS44800 Saint-HerblainCA 620 k€
- CACIGAL44800 Saint-HerblainCA 444 k€
- SAS BOIS DES RENARDIERES44800 Saint-HerblainCA 417 k€
- SNC ORANGE BASTIDE44800 Saint-HerblainCA 41,4 k€
- BV CAPITAL44800 Saint-HerblainCA 0 €
- 10FD 2544800 Saint-Herblain
- 2CVI44800 Saint-Herblain
- 2MWG44800 Saint-Herblain
- 2SAC44800 Saint-Herblain
- A2MO44800 Saint-Herblain
