SCI CHATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATTI est une SCI immatriculée le 21 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 706 848. Son siège social est situé 89 rue de Metz, 57525 Talange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SLIM CHATTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATTI
INSEE- Dénomination
- SCI CHATTI
- SIREN
- 487 706 848
- SIRET (siège)
- 487 706 848 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07487706848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 706 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- 89 RUE DE METZ, 57525, TALANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATTI
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER.
Finances de SCI CHATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATTI
INSEEÉtablissements de SCI CHATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57525 TALANGESiègeActif
487 706 848 00016 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATTI
INPIComptes annuels de SCI CHATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATTI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F02803
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/09887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/16536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2020 · N° 19/03874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATTI ?
Le numéro SIREN de SCI CHATTI est 487 706 848. Le SIRET de son siège social est 487 706 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487706848.
Qui dirige SCI CHATTI ?
SCI CHATTI est dirigée par SLIM CHATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATTI ?
Le siège social de SCI CHATTI est situé 89 rue de Metz, 57525 Talange.
SCI CHATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATTI.
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