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SCI CHATUS

Active
Siren340 493 865SCI30900 NIMESCréée le 25 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI CHATUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 493 865. Elle est domiciliée 4 quai de la Fontaine, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER HUGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATUS

Dénomination
SCI CHATUS
SIREN
340 493 865
SIRET (siège)
340 493 865 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21340493865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 493 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1987
Siège social
4 QUAI DE LA FONTAINE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATUS

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CHATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATUS

DH

DIDIER HUGON

Gérant

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

RH

RICHARD HUGON

Gérant

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

VH

Victoire HUGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CHATUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    340 493 865 00026 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 6820A

  • 30000 NIMESFermé

    340 493 865 00018 · ouvert le 06 mars 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHATUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI CHATUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATUS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATUS est 340 493 865. Le SIRET de son siège social est 340 493 865 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340493865.

Qui dirige SCI CHATUS ?

SCI CHATUS est dirigée par DIDIER HUGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATUS ?

Le siège social de SCI CHATUS est situé 4 quai de la Fontaine, 30900 Nimes.

SCI CHATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATUS.

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