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SCI CHATUS

Active
Siren478 971 500SCI26510 VerclauseCréée le 06 octobre 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 971 500, SCI CHATUS est une SCI créée le 6 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve à Verclause (26510). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE JOAQUIM, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATUS

Dénomination
SCI CHATUS
SIREN
478 971 500
SIRET (siège)
478 971 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65478971500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 971 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
, 26510, Verclause
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATUS

ACQUISITION, TRANSFORMATION, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CHATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATUS

EJ

ESTELLE JOAQUIM

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

CJ

CORALIE JOAQUIM

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHATUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26510 VerclauseSiègeFermé

    478 971 500 00010 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 09/03071

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 février 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N° 09/03071 ; journal : L'Echo Valentinois, publication légale du 18 mai 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère ; date de cessation des paiements : 02/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 09/03071

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 février 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N° 09/03071 ; journal : L'Echo Valentinois, publication légale du 18 mai 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère ; date de cessation des paiements : 02/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHATUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATUS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATUS est 478 971 500. Le SIRET de son siège social est 478 971 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478971500.

Qui dirige SCI CHATUS ?

SCI CHATUS est dirigée par ESTELLE JOAQUIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATUS ?

Le siège social de SCI CHATUS est situé 26510 Verclause.

SCI CHATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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